Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.1.7
Versions de la disposition

Texte complet
5.1.7. Tout véhicule utilisé pour le transport des oeufs doit:
1°  être propre, étanche et exempt d’insectes et de rongeurs;
2°  être entièrement clos et n’être ouvert que pendant les opérations de déchargement, de chargement ou de transbordement;
3°  être conçu et équipé de façon à ce que la température des oeufs soit maintenue entre 0 ºC et 13 ºC.
D. 591-90, a. 1.
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